Catalogue des Archives du Mécanisme

Titre
Closing briefs
Référence
ICTR/OTP-PRS/1/3
Date
2003-2004
Etendue
2 physical files
Créateur
ICTR - Office of the Prosecutor - Trial Team
Langue
anglais
Classification de sécurité
Confidentiel
Conditions d'accès
L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1)
Statut d'accès
closed
Enregistrements associés
For closing briefs filed on the case file for relevant judicial cases, see ICTR/JCR
Code de référence associé
ICTR/JCR
Niveau de description
Series