Catalogue des archives du Mécanisme – foire aux questions

Cette page apporte des réponses à des questions fréquemment posées relativement au catalogue des archives du Mécanisme. Il se divise en questions d’ordre général, en questions relatives à la recherche et en questions relatives à l’accès aux documents. Si vous ne trouvez pas ici de réponse à votre question, veuillez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de demande en ligne.

Questions d’ordre général

Qu’est-ce que le catalogue des archives?
Le catalogue des archives contient des descriptions de documents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le TPIR), du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (le TPIY) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le Mécanisme ou MIFRTP), qui ont été transférés aux archives du Mécanisme afin d’y être conservés de manière permanente et qui ont été entièrement catalogués. Le catalogue vous permet de faire des recherches parmi ces descriptions et de télécharger ou d’imprimer les résultats de vos recherches.

En quoi le catalogue des archives est-il différent de la Base de données judiciaires unifiée?
La Base de données judiciaires unifiée contient des copies de documents judiciaires publics des affaires du TPIR, du TPIY et du Mécanisme. Le catalogue des archives contient des informations sur les documents qui ont été transférés de manière permanente aux archives du Mécanisme. Il rassemble des documents administratifs, des documents judiciaires et des documents relatifs à l’activité judiciaire. Il ne contient pas de copies de documents.

Le catalogue des archives contient-il des informations sur la collection d’éléments de preuve du Bureau du Procureur?
Les éléments de preuve réunis par les Procureurs du TPIR, du TPIY et du Mécanisme restent sous la garde du Procureur du Mécanisme. Ils ne font pas partie des archives. Les questions relatives à cette collection d’éléments de preuve doivent être adressées directement au Bureau du Procureur du Mécanisme.

Comment les documents sont-ils classés dans le catalogue des archives?
Les archives sont classées de manière hiérarchique, du général au particulier. Dans le catalogue, les documents sont classés par institution (TPIR, TPIY, MIFRTP) puis par fonction. Au sein des fonctions, les documents sont classés par activité ou par série de documents. Les documents et les pièces au sein des séries sont souvent classés par date mais leur ordre peut être celui établi par le bureau qui les a créés, accumulés et/ou conservés.

Un classement fonctionnel a été préféré à un classement structurel ou organisationnel car si la structure des institutions a changé avec le temps, en raison de la fusion de bureaux ou de la modification de leurs responsabilités, les fonctions exercées sont restées largement les mêmes. Afin de préciser le contexte et l’origine des documents, les noms des bureaux ou des sections qui les ont créés, accumulés et/ou conservés au cours de leurs travaux sont précisés dans le champ Créateur. Cela facilite également la recherche par bureau si vous êtes intéressé(e) par tous les documents créés par un bureau en particulier.

REMARQUE. Il existe une exception au classement fonctionnel pour des documents des cabinets du TPIY (Cabinet du Président, Cabinet du Procureur, Cabinet du Greffier et cabinet du Chef de l’administration). Ces documents sont classés par les cabinets (codes de référence : ICTY/EOR/1-4) et, dans la mesure du possible, ils figurent également dans les fonctions/séries de documents où ils auraient figuré dans le classement fonctionnel, par exemple les documents relatifs au Bureau dans la fonction Gouvernance.

Qu’est-ce qu’un créateur d’archives?
Les créateurs d’archives sont les parties des institutions qui ont créé, accumulé, et/ou conservé des documents dans le cadre de leurs travaux. Il ne faut pas confondre le créateur avec l’auteur, qui est la personne ayant par exemple écrit le document. En raison de la nature fonctionnelle de l’organisation des documents, certaines séries contiennent des documents qui ont été créés, accumulés, et/ou conservés par plus d’un bureau ou d’une section.

En quelles langues le catalogue peut-il être consulté?
La base de données peut être consultée en anglais et en français. Cela se fait en cliquant sur “EN” ou “FR” en haut à droite de chaque page. Cela change la langue de l’introduction, du texte d’aide et d’autres éléments tels que des boîtes de recherche et des étiquettes de champ. La plupart des entrées ne sont disponibles qu’en anglais, mais certains champs, notamment ceux de langue, catégorie de classification et conditions d’accès, comportent du texte en français lorsque “FR” est sélectionné.

Recherche

Comment est-ce que j’effectue des recherches dans le catalogue des archives?
Il existe trois façons d’effectuer des recherches dans le catalogue des archives : recherche simple, recherche avancée et recherche experte. La fonction par défaut est une recherche simple qui permet d’effectuer une recherche dans la description d’un document ou d’une série de documents. Vous obtiendrez une assistance pour effectuer des recherches dans le catalogue des archives en cliquant sur le symbole "?" dans la page de recherche.

Est-il possible de parcourir le catalogue des archives?
Vous pouvez également consulter les documents de chaque institution en cliquant sur le titre correspondant sur la page de recherche simple. Vous pouvez alors affiner votre recherche par créateurs, sujets et personnes, si vous souhaitez préciser davantage. Il est également possible d’effectuer une recherche dans tous les documents de chaque institution, ou de plus d’une institution, en utilisant la recherche experte et en entrant “ICTY”, “ICTR”, et/ou “IRMCT” dans le champ Référence (en veillant à ce que la fonction “Tronc.” soit sélectionnée). Vous pouvez alors parcourir la liste des résultats en utilisant les flèches < et > ou les numéros de pages sur la page de résultats.

À quoi sert la fonction “Tronc.” dans la recherche experte?
Cochez la case “Tronc.” si vous souhaitez effectuer une recherche sur une partie de terme. Par exemple, chercher “ICTY” dans le champ Référence, sélectionner “Tronc.” renverra tous les résultats comprenant “ICTY” dans le code de référence (ICTY, ICTY/PIC, ICTY/OPM/1 etc.) Désélectionnez cette option si vous souhaitez effectuer une recherche uniquement sur le terme que vous avez saisi, et non sur toutes les variantes contenant ce terme, par exemple “Photo” dans le champ Titre lorsque “Tronc.” n’est plus sélectionné ne donnera de résultats que pour le mot photo (et non pour photographie, photographe, etc.).

Puis-je trier mes résultats de recherche?
Si vous utilisez la recherche avancée ou la recherche experte, il est possible de trier vos résultats par titre, par créateur ou par date. Vous pouvez alors choisir de classer vos résultats en ordre croissant ou décroissant. Vous pouvez également décider de revenir à la page de recherche et de modifier l’ordre.

Puis-je filtrer mes recherches?
Lorsque vous avez effectué une recherche, vous pouvez filtrer les résultats par noms de lieux, noms de personnes, et créateurs. Ces termes thématiques ont été ajoutés aux entrées du catalogue pour fournir un contexte et faciliter la recherche. D’autres noms de lieux et de personnes sont actuellement ajoutés aux entrées.

Puis-je filtrer par date?
Il n’existe pas de filtre particulier pour les dates. Toutefois, la recherche avancée et la recherche experte permettent de rechercher par date. Vous pouvez également effectuer une recherche avancée ou experte sans dates, puis revenir à la recherche pour affiner les résultats avec des dates. Par exemple, si vous souhaitiez trouver tous les documents du TPIR datant de 1994 à 2001, vous pouvez effectuer la recherche suivante:
Référence ICTR [+] (vérifiez que “Tronc.” est sélectionné)
Date Entre 1994 2001

Comment est-ce que je supprime les filtres pour afficher de nouveau plus de résultats?
Pour supprimer les filtres sélectionnés dans votre recherche, cliquez sur “x” à côté du filtre, et la recherche sera de nouveau effectuée sans les filtres qui ont été supprimés.

Combien puis-je limiter les résultats de la recherche avant de lancer la recherche?
Pour limiter les résultats avant de lancer la recherche, utilisez soit la fonction de recherche avancée soit la fonction de recherche experte. Ces fonctions vous permettront d’effectuer une recherche dans plusieurs champs en même temps. La recherche experte vous permet également d’utiliser les opérateurs booléens (et/ou/sauf) et de chercher plusieurs instances d’un même champ dans une même recherche. REMARQUE : les recherches complexes utilisant des opérateurs booléens sont effectuées en séquence.

J’ai le nom d’une personne que je recherche, puis-je rechercher cette personne?
Vous pouvez rechercher des noms de différentes manières : en entrant le nom dans le champ de recherche simple, ou en utilisant la recherche avancée ou la recherche experte et en effectuant une recherche à l’aide du titre, de la description ou du champ personne/institution. Le champ personne/institution vous permet de sélectionner des noms qui ont été ajoutés aux entrées du catalogue en tant que termes thématiques. Ce type de recherche permet de trouver des entrées où la personne n’est pas nommée dans le titre ou la description des documents, ainsi que des entrées où elle l’est.

REMARQUE. Il est plus probable que vous trouviez les noms de personnes accusées, de juges, des présidents, des procureurs, des greffiers et des personnes de premier plan qui ont visité les tribunaux (par exemple les secrétaires généraux) plutôt que d’autres personnes. D’autres noms de personnes sont actuellement ajoutés aux entrées.

J’ai essayé de chercher Karadzic , mais je n’ai obtenu aucun résultat, qu’est-ce que je n’ai pas bien fait?
Des signes diacritiques ont été utilisés pour les noms qui en comportent. Il sera par conséquent nécessaire que vous ajoutiez ces signes diacritiques (Karadžić) ou des métacaractères à la place des lettres qui en contiennent (Karad*i*). Il en va de même pour les noms de lieux.

Puis-je chercher tous les documents d’une partie de l’institution, comme le Greffe, plutôt que de choisir un bureau en particulier?
Vous pouvez utiliser le champ du créateur dans la recherche avancée et dans la recherche experte afin de chercher des documents dont le créateur est le Greffe ou le Bureau du Procureur, plutôt que de préciser les bureaux qui faisaient partie de ces organes. Pour ce faire, ne sélectionnez pas dans le menu déroulant, mais tapez la première partie du nom du créateur dans le champ de recherche et cliquez sur Recherche, par exemple : ICTY – Registry, ou ICTR – Office of the Prosecutor.

Puis-je sauvegarder mes recherches?
Bien qu’il ne soit pas possible d’enregistrer une recherche dans le système, votre historique de recherche est conservé pour chaque session, ce qui vous permet de relancer des recherches avant de fermer le navigateur. Il vous est également possible de cliquer sur le symbole “” sur la page des résultats pour copier l’URL des résultats de la recherche dans le presse-papier. Le fait de coller l’URL dans une nouvelle fenêtre de navigation vous renverra à ces résultats de recherche. Conserver ces URL dans une note ou un document vous permettra d’y revenir ultérieurement. Vous pouvez également enregistrer des entrées dans votre sélection et les imprimer ou les télécharger pour vous y référer ultérieurement.

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas ce que je recherche dans le catalogue des archives?
De nombreux documents n’ont pas été transférés dans les archives parce qu’ils sont encore utilisés par des bureaux du Mécanisme, y compris des documents du TPIR et du TPIY. En outre, nous procédons encore au classement et à la description des documents, de sorte que de nouveaux dossiers et pièces doivent encore être ajoutés. Veuillez prendre contact avec nous si vous ne parvenez pas à trouver ce que vous cherchez.

Accès

Puis-je voir des copies de documents dans le catalogue des archives?
Le catalogue des archives ne contient que des descriptions de documents. Les documents judiciaires publics peuvent être consultés dans la Base de données judiciaires unifiée; tous les autres documents doivent être demandés. Pour tout document du catalogue que vous souhaiteriez consulter, veuillez prendre contact avec nous pour savoir si cela est possible.

Comment est-ce que je demande l’accès à des documents du catalogue?
Veuillez prendre contact avec nous pour savoir si les documents sont disponibles. Tous les documents qui ont pour mention ‘fermé’ ne sont pas consultables pour le moment. Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant notre formulaire de demande en ligne, ou en cliquant sur ‘Contactez-nous ’ sur n’importe quelle page.

Qui devrais-je contacter si j’ai besoin d’assistance?
Le catalogue contient des pages d’assistance pour la recherche de documents, pour comprendre les résultats de vos recherches, et pour comprendre la page d’information. Vous trouverez ces pages d’assistance en cliquant sur le symbole “?” sur les pages de recherche, de résultats et d’information. Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant notre formulaire de demande en ligne, ou en cliquant sur ‘Contactez-nous ’ n’importe quelle page.