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Détails Retirer de la sélection Ajouter à la sélection Titre Premises management policies Référence ICTY/PRM/1 Date 1994-2011 Etendue 17 physical files Créateur ICTY - Registry - Office of the Chief of Administration Langue anglais Classification de sécurité Non classifié Conditions d'accès L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1) Niveau de description Sub-sub-fonds Navigateur hiérarchique   International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) Fonds   Premises management Sub-fonds   Premises management policies Sub-sub-fonds

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