Catalogue des Archives du Mécanisme

Titre
Official correspondence with international, intergovernmental and non-governmental organizations
Référence
ICTY/ERM/3/1
Date
1999-2017
Etendue
1 physical file; 1 digital folder
Etendue et contenu
The series contains correspondence and notes of meetings between international organizations based in the Netherlands.
Créateur
ICTY - Registry - Immediate Office of the Registrar
Langue
anglais
néerlandais
Classification de sécurité
Confidentiel
Conditions d'accès
L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1)
Statut d'accès
closed
Code de référence associé
ICTY/ERM/3/2
Niveau de description
Series

Détails