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Détails Retirer de la sélection Ajouter à la sélection Titre Closing briefs Référence ICTR/OTP-PRS/1/3 Date 2003-2004 Etendue 2 physical files Créateur ICTR - Office of the Prosecutor - Trial Team Langue anglais Classification de sécurité Confidentiel Conditions d'accès L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1) Statut d'accès closed Enregistrements associés For closing briefs filed on the case file for relevant judicial cases, see ICTR/JCR Code de référence associé ICTR/JCR Niveau de description Series Navigateur hiérarchique   International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) Fonds   Prosecution management Sub-fonds   Trial preparation and presentation Sub-sub-fonds   Closing briefs Series

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