Catalogue des Archives du Mécanisme

Détails

Titre
President Claude Jorda's private office files
Référence
ICTY/EOR/1/3
Date
1994-2003
Etendue
126 physical files; 43 digital folders
Etendue et contenu
The series contains files from President Jorda's office, principally chrono files, files related to ICTR appeal cases, and files related to the Rules of Procedure and Evidence.
Créateur
ICTY - Office of the President
Personnes
Claude Jorda, judge
Langue
anglais
français
Classification de sécurité
Confidentiel
Conditions d'accès
L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1)
Statut d'accès
closed
Niveau de description
Series