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Détails Retirer de la sélection Ajouter à la sélection Titre VWS procedures Référence ICTY/WAS/4/3/12 Date 10 October 2001 - 25 February 2014 Etendue 70 digital files (5.1 MB) Créateur ICTY - Registry - Victims and Witnesses Section Langue anglais français BCS Classification de sécurité Strictement confidentiel Conditions d'accès L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1) Statut d'accès closed Niveau de description File Navigateur hiérarchique   International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) Fonds   Witness assistance, support and protection Sub-fonds   Witness assistance, support and protection court submissions Sub-sub-fonds   WVS legal correspondence Series   VWS procedures File

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