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Détails Retirer de la sélection Ajouter à la sélection Titre IT/74: Letters from judges concerning the Annual Report Référence ICTY/GOV/1/1/120 Date 18 juillet 1994 Etendue 2 documents Etendue et contenu The French document explains that this document does not exist in French Langue anglais français Classification de sécurité Non classifié Conditions d'accès L'accès aux document est soumis à la Politique d'accès aux documents conservés par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT/17/Rev.1) Niveau de description File Navigateur hiérarchique   International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY) Fonds   Governance Sub-fonds   Official document control Sub-sub-fonds   Official Tribunal documents (IT documents) Series   IT/74: Letters from judges concerning the Annual Report File

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